Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les Trésors Sur Cintres
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Les Trésors Sur Cintres
Entreprise individuelle
SIRET : 91478770000014
Adresse : 41 Rue du Moulin, 60420 Godenvillers, France
Email : lestresorssurcintres@gmail.com
Téléphone : +33 6 12 15 99 11
Site : lestresorssurcintres.com
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet lestresorssurcintres.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires, principalement de seconde main.
Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible.
Les articles de seconde main peuvent présenter des défauts (usure, traces, etc.), qui sont signalés dans la mesure du possible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
- TVA non applicable (article 293B du CGI, sauf mention contraire)
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée lorsque :
- le client accepte les présentes CGV
- le paiement est effectué
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme Shopify.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
- Zone de livraison : France et Belgique
- Transporteur : Mondial Relay ou Livraison locale
- Délai de préparation : 24 à 48 heures
- Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des retards imputables au transporteur
- des pertes ou dommages survenus après la remise du colis au transporteur
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
lestresorssurcintres@gmail.com
ARTICLE 9 – RETOURS
Conditions de retour :
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine
- Les articles ne doivent pas avoir été portés ou lavés
- Les articles doivent être retournés complets
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Les remboursements sont effectués après réception et vérification des articles retournés.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de l’usure normale des articles de seconde main
- des dommages indirects
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici :
https://lestresorssurcintres.com/policies/privacy-policy
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Les Trésors Sur Cintres.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 14 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.